Arrêté du 15 avril 1999 relatif au budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1999

J.O. Numéro 95 du 23 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06041
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 avril 1999 relatif au budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1999

NOR : MENF9900826A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 avril 1999, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1999 sont arrêtées à la somme de 217 081 214 F.